Conditions générales d’utilisation et de vente

Les conditions générales s’appliquent automatiquement à tous les utilisateurs de SIPAC, qu’ils soient abonnés ou non. Elles régissent les conditions d’accès, d’utilisation et de vente de SIPAC. Votre utilisation du logiciel et des services connexes que la Société fournis depuis le Site est donc régie par les présentes conditions générales.La Société se réserve le droit de mettre à jour ces termes et conditions périodiquement et à sa seule discrétion en les publiant sur le site ou en fournissant toute autre notification. Vos droits sous les présentes Conditions générales seront soumis à la version en vigueur publiée sur notre site vitrine au moment de la création de votre compte de SIPAC, et à chaque changement majeur, la Société s’efforcera de vous alerter dans les meilleurs délais, notamment au moyen d’une fenêtre pop-up apparaissant lors de la connexion à votre Compte. Il appartient au visiteur de prendre régulièrement connaissance de la version la plus récente des Conditions générales publiées sur le Site. Le fait de s’inscrire ou d’utiliser SIPAC est considéré comme valant acceptation de l’intégralité des termes et conditions des présentes Conditions générales.

SIPAC est une solution SAAS (software as a service) développée par la société à responsabilité limitée NexusPulse, SARL enregistrée au Registre de Commerce de Tanger sous n° 147329, Identifiant fiscale n° 60253344, sise à RES Chaouia Av Moulay Youssef Ibn Tchafine, Tanger.

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Le site permet à l'Utilisateur un accès à une plateforme (logiciel) de gestion financière et comptable en ligne.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de sipac.ma.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse [email protected].

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de SIPAC.MA qui n'a pas le contrôle de ces liens, également pour les publicités proposées automatiquement par Google Adsense s'affichant dans les différentes pages du site web.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

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